Conditions générales de prestation de services de marketing
1 – Applicabilité
Les présentes conditions générales régissent toute commande passée par le Client auprès de Madeleine McMullin/Source Marketing (ci-après le Prestataire), à l’exclusion de tout autre document. Toute passation de commande par le Client implique son adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales.
2 – Devis / Commande
Avant toute commande, un devis gratuit et sans engagement est établi par le Prestataire, sur la base du cahier de charges communiqué par le client. Sauf exception convenue par les deux parties, tous les échanges de documents et communications se feront par courrier électronique. Tout ajout à la commande initiale sera soumis à un nouveau devis.
Au cas où le Prestataire travaille pour le client de façon continue, les services seront facturés au prix par heure convenu entre les deux parties. Toutes demandes par le client ou par courrier électronique ou verbale constitueront une commande.
3 – Annulation de commande par le Client
En cas d’annulation de la commande par le Client, celui-ci sera tenu de rémunérer le Prestataire pour la partie du travail effectuée.
4 – Délai de livraison
Le délai de livraison, mentionné au devis et accepté par le Client, débutera le premier jour ouvré suivant le jour de réception par le Prestataire de l’acceptation du devis par le Client. Le Prestataire fera tout pour livrer le travail dans les délais convenus, mais il n’assumera pas de responsabilité des retards de livraison suite à un retard d’autorisation/approbation d’épreuves par le Client qui a eu un effet défavorable sur le travail des graphistes, imprimeurs etc…
5 – Gestion des Services des Tiers
Le Prestataire s’engage à gérer le travail des prestataires tiers, tel graphistes, imprimeurs… et de faire en sorte que les travaux effectués par ceux-ci sont de bonne qualité. Néanmoins, au cas où il y a une dispute sur la qualité du travail, le Prestataire s’engage à intervenir de la part du Client et à essayer de régler la dispute à la satisfaction du Client. Le Prestataire ne prendra jamais de responsabilité pour les erreurs par des tiers. Le Client doit faire toute réclamation financière contre les prestataires tiers.
6 – Obligations du Client
Le Client s’engage à répondre aux questions du Prestataire concernant toute ambiguïté du cahier de charges. En cas de manquement du Client à cette obligation, le Prestataire décline toute responsabilité pour les éventuelles non-conformités.
Le Client s’engage à donner des approbations des épreuves sans retard et à prendre responsabilité pour des erreurs éventuelles non signalées au Prestataire.
7 – Propriété intellectuelle
Le Client mandate le Prestataire d’utiliser tous les matériels fournis par le Client, y compris les photos, textes etc. pour les services commandés. Le Client assumera seul les préjudices causés et les éventuelles conséquences financières en découlant par des matériels fournis desquels il n’est pas propriétaire des droits intellectuels.
Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, le droit d’auteur sur les publicités, sites, textes etc… faits par les soins du Prestataire passera au Client.
Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, le Prestataire se réserve le droit de citer le nom du Client parmi ses références, notamment sur son site internet.
8 – Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire se limite au montant hors taxe de la commande concernée.
9 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra jamais être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou d’un éventuel retard d’acheminement de courrier électronique ou de courrier postal.
10 – Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer à des tiers les textes, données et informations confidentielles qui lui seraient confiés par le Client.
11 – Acompte
Le Prestataire se réserve le droit de demander le versement d’un acompte dont le montant sera précisé sur le devis. Dans ce cas, la prestation ne démarrera qu’après encaissement de l’acompte. De même, le délai de livraison débutera le premier jour ouvré suivant le jour d’encaissement de l’acompte.
12 – Paiement
Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, le Client dispose d’un délai de paiement de 30 jours à partir de la date d’émission de la facture du Prestataire. Passé ce délai, des intérêts de retard seront applicables au montant de la commande, calculés sur la base de deux points de pourcentage au-dessus le taux d’intérêt légal en vigueur.
13 – Résolution de litiges
Les deux parties s’efforceront de régler tout différend ou litige à l’amiable. A défaut, les parties reconnaissent la seule compétence des tribunaux français.